16 : C'est le nombre d'options possibles pour une vente en viager

 2 formes de vente en viager :

·       La vente en viager libre qui permettra à l’acquéreur de « jouir » du bien acquis, l’occuper pour lui-même ou un tiers, le mettre en location et en percevoir les loyers.

·       La vente en viager occupé qui obligera l’acquéreur à permettre au vendeur de conserver l’usage du bien vendu ; il poura s’agir soit d’un usufruit, soit d’un droit d’usage et d’habitation.

16 options envisageables pour une vente en viager :

Parmi ces deux formes, nous avons répertorié 16 options, en fonction du versement ou non d’une rente viagère, du versement ou non d’un paiement comptant le jour de l’acte authentique au profit du vendeur, du choix de la réserve par le vendeur d’un usufruit ou d’un Droit d’Usage et d’Habitation (viager ou temporaire). Vous en trouverez ci-dessous le détail :

A. Lorsqu’un seul aléa conditionne la vente (aléa en gras) :

1. Paiement comptant + rente viagère, pas de réserve d’usage

2. Rente viagère seule, pas de réserve d’usage

3. Paiement comptant + rente viagère + réserve de DUH temporaire (viager occupé)

4. Paiement comptant + rente viagère + réserve d’usufruit temporaire (viager occupé)

5. Rente viagère + réserve de DUH temporaire (viager occupé)

6. Rente viagère + réserve d’usufruit temporaire (viager occupé)

7. Paiement comptant + paiement à terme + réserve de DUH viager (viager occupé)

8. Paiement comptant + paiement à terme + réserve de d’usufruit viager (viager occupé)

9. Paiement à terme + réserve de DUH viager (viager occupé)

10. Paiement à terme + réserve de d’usufruit viager (viager occupé)

11. Paiement comptant + réserve de DUH viager (viager occupé)

12. Paiement comptant + réserve d’usufruit viager (viager occupé)

B.     Lorsque deux aléas conditionnent la vente (aléas en gras) :

13. Paiement comptant + rente viagère + réserve de DUH viager (viager occupé)

14. Paiement comptant + rente viagère + réserve d’usufruit viager (viager occupé)

15. Rente viagère + réserve de DUH viager (viager occupé)

16. Rente viagère + réserve d’usufruit viager (viager occupé)